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Les finances locales

Retrouvez dans cet article toutes les informations qui vous permettront de comprendre le budget communal.

Une définition Le budget est l’acte juridique qui prévoit et autorise toutes les dépenses et les recettes pour une année civile. Son élaboration et son adoption constituent une phase essentielle de la gestion de la collectivité. Il traduit en effet les orientations de la commune et détermine les moyens à mettre en œuvre Le budget primitif, programme estimatif des recettes à encaisser et des dépenses à réaliser entre le 1er janvier et le 31 décembre, est également l’acte juridique par lequel le maire est autorisé à engager les dépenses votées par le conseil municipal.

L’élaboration du budget Les élus et l’administration élaborent ensemble le budget, en s’efforçant de contrôler les dépenses et les recettes pour aboutir à l’équilibre. Cet exercice tient effectivement compte des choix des élus, par exemple la création d’une bibliothèque municipale, mais d’autres éléments ne sont pas totalement maîtrisables, tels que les dotations de l’Etat, les subventions à projet, les dépenses liées à l’augmentation du coût de la vie et un certain nombre de dépenses obligatoires (personnel, entretien du patrimoine, charges liées aux écoles, charges liées à la dette. Le vote du budget est précédé par le Débat d’Orientation Budgétaire. Il s’agît de la première étape du cycle budgétaire. Le Débat d’Orientation Budgétaire permet d’engager une discussion sur les priorités, stratégies et orientations budgétaires proposées pour l’année à venir. Il s’agît surtout d’un moment de dialogue qui donne l’occasion aux élus de s’exprimer sur le projet de fiance de la collectivité et qui se conçoit comme un outil pédagogique associant la majorité et l’opposition. Toutes les communes doivent voter leur budget avant le 31 mars. Les décisions modificatives permettent en cours d’année de réajuster les prévisions du budget primitif, en autorisant éventuellement de nouvelles dépenses et recettes.

Composition du budget Il comprend la section de fonctionnement, dédiée aux services nécessaires à la vie des habitants et la section d’investissement qui assure l’amélioration de l’ensemble des structures municipales et du cadre de vie. Chaque section doit être présentée en équilibre, et les deux sont liés par l’utilisation de l’épargne, toujours dégagée sur le budget de fonctionnement.

Les recettes des communes Elles ont quatre origines différentes : les impôts locaux, les dotations de l’Etat, les emprunts, les revenus divers. Les impôts locaux financent la commune mais aussi le Département, la Région, et l’Intercommunalité. Les dotations de l’Etat comprennent les dotations et subventions de fonctionnement, les dotations et subventions d’investissements, les compensations d’exonérations et de dégrèvements législatifs et des réformes fiscales. Les collectivités locales peuvent recourir à l’emprunt uniquement pour financer leurs dépenses d’investissement. Les revenus divers sont constitués des produits des services du domaine (location salles par exemple).

Les dépenses des communes : Elles sont de trois ordres : dépenses de fonctionnement, dépenses d’investissement, et remboursements d’emprunts. Les dépenses de fonctionnement sont les dépenses de gestion courante. Les dépenses d’investissement accroissent la valeur du patrimoine. Le remboursement de l’emprunt se fait pour le capital dans la section investissement, et pour les intérêts dans la section de fonctionnement.

Pour plus de renseignements : http://www.finances.gouv.fr

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