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Plan bruit

La Directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, demande aux États, membres de l’Union Européenne, de dresser des cartographies stratégiques du bruit et des plans d’actions dans l’objectif de limiter et de réduire l’impact des nuisances sonores sur les populations.

La loi française précise, dans le code de l’environnement, que les cartes et les Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) seront élaborés par les communes situées dans le périmètre des agglomérations de plus de 100 000 habitants, ou s’il en existe, par les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores. Au regard de ses statuts, la communauté d’agglomération est compétente pour l’élaboration, l’actualisation de cartes stratégiques du bruit et du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement.

En 2009, le Conseil Général de Seine-et-Marne a entrepris la réalisation des cartes stratégiques de bruit pour le compte des villes de Roissy-en-Brie et de Pontault-Combault. Ces cartes de bruit concernent les infrastructures de transport routier et ferroviaire, ainsi que le bruit issu du trafic aérien et des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Elles doivent être actualisées tous les cinq ans et sont disponibles sur le site du Conseil Général de Seine-et-Marne : www.cbruit.seine-et-marne.fr

Les Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) vise à formaliser un plan d’actions dont les objectifs sont de :

  • développer une politique territoriale de lutte contre les nuisances sonores par le biais de mesures préventives et curatives,
  • réduire la part de population exposée au-delà des seuils réglementaires.

Si le PPBE permet d’informer la population sur le niveau d’exposition au bruit, il s’agira plus spécifiquement de délimiter, sur l’ensemble du territoire, des zones à enjeux et à vulnérabilités à l’échelle locale. Ce projet territorial sera élaboré en concertation avec les acteurs locaux et piloté par la communauté d’agglomération. Il s’articulera avec les outils de planification du territoire des villes membres de l’agglomération qu’ils soient réalisés ou à venir tels que : les Plans Locaux de l’Urbanisme, le Plan Climat Energie Territorial, le Plan des Déplacements Urbains, l’Agenda 21, les Plans locaux de l’habitat…

Conformément à l’article L 572-9 du Code de l’Environnement, les cartes du bruit recouvrant le territoire de l’agglomération sont disponibles au public sur le site du Conseil Général de Seine-et-Marne : http://bruit.seine-et-marne.fr.

A l’issu d’un travail de concertation et d’études de deux ans, la communauté d’agglomération, compétente en matière de protection de l’environnement et lutte contre les nuisances sonores, à arrêté le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) du territoire intercommunal pour la période 2013-2018. A la différence des « bruits de voisinage » dépendant des pouvoirs de police des Maires, le « bruit dans l’environnement » tient compte des infrastructures de transport routier, ferroviaire, aérien et des activités industrielles classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation (ICPE-A) (décret n°2006-361 du 24 Mars 2006 et arrêté du 4 Avril 2006). Ce plan de prévention du bruit dans l’environnement comporte notamment : un résumé non technique de l’analyse du territoire au regard des nuisances sonores, les actions menées depuis 10 ans par les gestionnaires de réseaux et les collectivités, les objectifs retenus ainsi que des actions visant à réduire ces nuisances sonores, prévenir ou sensibiliser la population à cette question.

Consultez le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 2013 - 2018

Coordonnées

Anne-Sophie AMATO Chargée de mission Développement Durable 2-6, rue du Prince de Conti – 77680 Roissy-en-Brie Tél. : 01 60 64 06 46 as.amato@briefrancilienne.fr

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